Panneaux photovoltaïques et prime CEE : ce qu’il faut vraiment savoir

La prime CEE est un dispositif encadré par l’État qui oblige les fournisseurs d’énergie à financer des travaux générant des économies d’énergie. Concrètement, vous recevez une prime (virement, chèque, bon) en échange de travaux qui réduisent la consommation du logement. Elle s’applique à de nombreuses opérations de rénovation (isolation, changement de chauffage, etc.) et à certaines solutions solaires lorsqu’elles diminuent la demande énergétique.

Non. Les panneaux photovoltaïques (PV) produisent de l’électricité, mais ne réduisent pas directement la consommation d’énergie du bâtiment. Les CEE rémunèrent l’efficacité énergétique (économies d’énergie), pas la production d’énergie. Résultat : pas de prime CEE pour le photovoltaïque seul.

• Solaire thermique
  
  • Chauffe-eau solaire individuel (CESI) et système solaire combiné (SSC) pour l’eau chaude sanitaire, avec parfois appoint au chauffage.
  • Éligible aux CEE car ces équipements remplacent une partie de l’énergie de chauffage/eau chaude.
• Solaire hybride PV-thermique (PVT) à circulation d’eau
  • Combine production d’électricité et de chaleur. Éligible via une fiche d’opération standardisée (ex. BAR-TH-162).

Conditions clés d’éligibilité CEE (à vérifier selon la fiche technique)

• Logement achevé depuis plus de 2 ans.
• Installation par un professionnel RGE (Qualisol/solaire).
• Matériels certifiés (ex. Solar Keymark, CSTBat) et performance minimale.
• Offre CEE acceptée AVANT la signature du devis ou le début des travaux.
• Dossier complet (devis, facture, attestation sur l’honneur, preuves RGE, références produits).

Si votre projet vise l’électricité solaire, tournez-vous vers:

• La prime à l’autoconsommation photovoltaïque
  • Versée en une fois, calculée selon la puissance installée (kWc) et révisée chaque trimestre par arrêté.
  • Barème évolutif: vérifiez le montant en vigueur à la date du devis.
• L’obligation d’achat (OA)
  • Revente du surplus ou de la totalité de l’électricité à un tarif réglementé.
  • Aides locales éventuelles (région, département, commune).
    Bonnes pratiques:
  • Choisissez un installateur RGE qualifié photovoltaïque.
    La pose en surimposition est généralement plus simple et performante que l’intégration au bâti.
  • Anticipez les démarches: déclaration préalable, demande de raccordement, contrat OA.
• TVA réduite
  • Une TVA réduite à 10% s’applique sur le matériel et la pose pour les installations ≤ 3 kWc, au lieu du taux standard de 20%. À partir d’octobre 2025, le taux réduit pourrait passer à 5,5% dans certains cas, selon la législation à venir.
• Exonération d’impôt
  • Les particuliers sont exonérés d’impôt sur les revenus issus de la vente d’électricité pour les installations ≤ 3 kWc, à condition que le logement soit utilisé à titre principal ou secondaire.

• Peut-on cumuler CEE et MaPrimeRénov’ ? Oui, pour le solaire thermique et certains systèmes hybrides, dans le respect des règles de cumul et des plafonds.
• Les CEE financent-ils les batteries ? Non, les batteries ne sont pas financées par les CEE. Elles peuvent toutefois améliorer l’autoconsommation PV.
• Le PV est-il éligible à MaPrimeRénov’ ? Pas en tant que tel. MaPrimeRénov’ finance plutôt l’efficacité (isolation, chauffage performant) et le solaire thermique.